Document parlementaire 52K0390

Proposition de loi visant à recourir à de courts stages en entreprises pour lever les préjugés et lutter contre les discriminations à l'embauche.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0390/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0390001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 20/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Martine, Schyns cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Catherine, Fonck cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Commentaire DISCRIMINATIONS A L'EMBAUCHE - COURTS STAGES EN ENTREPRISES
Sous-documents
002  [30 Kb] 27/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 29/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 20/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc JEUNE TRAVAILLEUR | POLITIQUE DE L'EMPLOI | STAGE DE FORMATION | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | TRAVAIL | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

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