Document parlementaire 52K0355

Proposition de résolution visant la reconnaissance officielle par la Belgique de la date du 10 octobre comme Journée contre la peine de mort.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2007
Vote Chambre 05/06/2008
Documents principaux 00/000-K0355/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0355001   324 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 13/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Commentaire 10 OCTOBRE - JOURNEE CONTRE LA PEINE DE MORT
Date de fin 05/06/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [70 Kb] 28/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 28/05/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
 
003  [66 Kb] 05/06/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/06/2008
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 21/05/2008   EN DISCUSSION
21/05/2008   EN REUNION
21/05/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0355002   28/05/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/2008   EN DISCUSSION
03/03/2008   EN REUNION
19/05/2008   EN DISCUSSION
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/06/2008   EN DISCUSSION
05/06/2008   EN REUNION
05/06/2008   ADOPTE
Analyse des interventions P520355
Descripteur Eurovoc principal PEINE DE MORT
Descripteurs Eurovoc PEINE DE MORT | JOUR FERIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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