Document parlementaire 52K0349

Proposition de loi sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion de matières fissiles irradiées dans ces centrales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0349/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0349001   263 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 13/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 13/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire DEMANTELEMENT CENTRALES NUCLEAIRES - GESTION DE MATIERES FISSILES IRRADIEES
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 13/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE

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