Document parlementaire 52K0315

Proposition visant à modifier le Règlement de la Chambre des représentants en vue d'assurer le respect d'un Code de déontologie régissant les services fournis aux citoyens par les membres de la Chambre des représentants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2007
Documents principaux 00/000-K0315/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0315001   92 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/10/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 05/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION DE DEONTOLOGIE - CODE
Sous-documents
002  [193 Kb] 24/02/2010 RAPPORT
Date de distribution 24/02/2010
Auteur(s) Pas un député actuellementHilde, Vautmans Open Vld (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Vautmans, Hilde Open Vld
Calendrier 15/01/2008   EN DISCUSSION
15/01/2008   EN REUNION
08/04/2008   EN DISCUSSION
20/01/2010   EN DISCUSSION
20/01/2010   REJETE
Rapport   52K0315002   24/02/2010  
Analyse des interventions P520315
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | MORALITE DE LA VIE POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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