Document parlementaire 52K0290

Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2007
Documents principaux 00/000-K0290/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0290001   59 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 06/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Schoofs VB (AUTEUR) 
Commentaire ENQUETE FINANCEMENT MOSQUEES - FONDS INTERNATIONAUX
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT

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