Document parlementaire 52K0214

Proposition de loi relative au recrutement de personnel administratif et logistique à la police locale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0214/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0214001   252 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 18/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire RECRUTEMENT PERSONNEL ADMINISTRATIF ET LOGISTIQUE POLICE LOCALE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 17/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520214
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | RECRUTEMENT

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