Document parlementaire 52K0189

Proposition de résolution relative à l'assentiment donné par la Chambre des représentants aux accords entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et différents Etats "concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2007
Documents principaux 00/000-K0189/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0189001   306 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 11/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE - INVESTISSEMENTS
Sous-documents
002  [77 Kb] 28/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 28/05/2008
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V - N-VA
Calendrier 21/05/2008   EN DISCUSSION
21/05/2008   EN REUNION
21/05/2008   REJETE
Rapport   52K0189002   28/05/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/2008   EN DISCUSSION
03/03/2008   EN REUNION
Analyse des interventions P520189
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | INVESTISSEMENT | INVESTISSEMENT ETRANGER | POLITIQUE SOCIALE | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | DROITS SYNDICAUX | UEBL | RESOLUTION DU PARLEMENT | NORME ENVIRONNEMENTALE | CLAUSE SOCIALE

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