Document parlementaire 52K0183

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne la collaboration entre professionnels des soins de santé.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0183/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0183001   243 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 09/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 11/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire SOINS DE SANTE - COLLABORATION INTERDISCIPLINAIRE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 09/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PROFESSION DE LA SANTE | ORGANISATION DE LA SANTE

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