Document parlementaire 52K0142

Proposition de loi visant à promouvoir le taux d'emploi des personnes handicapées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0142/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0142001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 11/09/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 12/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - TAUX D'EMPLOI
Sous-documents
002  [32 Kb] 30/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 01/07/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 11/09/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL

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