Document parlementaire 52K0128

Communication au Parlement de la Convention du travail maritime, 2006 adoptée le 23 février 2006 lors de la 94ème session (maritime) de la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) organisée à Genève du 7 au 23 février 2006.

Fiche complète
03/09/2007
Documents principaux 00/000-K0128/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0128001   177 Kb
COMMUNICATION AU PARLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 03/09/2007
Type de document 15 COMMUNICATION AU PARLEMENT
Date de distribution 09/10/2007
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL - CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME
Date de fin 07/05/2010
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONDITION DE TRAVAIL | DROIT SOCIAL | NAVIGATION MARITIME | OIT | PERSONNEL NAVIGANT | ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL

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