Document parlementaire 52K0098

Proposition de loi portant organisation d'un service citoyen volontaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/08/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0098/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0098001   95 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 09/08/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 22/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICE CITOYEN VOLONTAIRE
Sous-documents
002  [147 Kb] 09/10/2007 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2007
 
003  [147 Kb] 26/10/2007 ADDENDUM
Date de distribution 30/10/2007
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 09/08/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc DROIT DU TRAVAIL | BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

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