Document parlementaire 52K0096

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'autoriser la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/08/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0096/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0096001   65 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 08/08/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 10/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire BANDES RESERVEES AUX BUS - MOTOCYCLETTES
Sous-documents
002  [36 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
003  [45 Kb] 07/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 08/05/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
004  [131 Kb] 16/05/2008 RAPPORT
Date de distribution 16/05/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
005  [56 Kb] 16/05/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/05/2008
 
006  [77 Kb] 28/05/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 02/06/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a+Vl.Pro (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION
12/12/2007   EN REUNION
05/03/2008   EN DISCUSSION
07/05/2008   EN DISCUSSION
07/05/2008   ADOPTE
28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN REUNION
11/06/2008   EN DISCUSSION
Rapport   52K0096004   16/05/2008  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/05/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 22/05/2008   RENVOI EN COMMISSION
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 13/12/2007   COOPERATION GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE OU REGION
Compétence 08/08/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520096
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE

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Aperçu chronologique des réunions