Document parlementaire 52K0011

Etat des projets de loi adoptés par la Chambre des représentants pendant la 51e législature.

	Fiche complète
	14/11/2007
Documents principaux	00/000-K0011/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0011001   831 Kb TABLEAUX OU LISTES   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	14/11/2007
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Date de distribution	29/11/2007
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	PROJETS DE LOI ADOPTES 51E LEGISLATURE
Date de fin	07/05/2010
Sous-documents	002  [151 Kb] 11/12/2007 ERRATA Date de distribution 27/12/2007   003  [126 Kb] 14/10/2008 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 20/10/2008   004  [318 Kb] 13/10/2009 TABLEAUX OU LISTES Date de distribution 23/10/2009
Descripteur Eurovoc principal	PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc	LEGISLATION | PARLEMENT NATIONAL

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