Document parlementaire 51S2018

Proposition de résolution visant à étendre le régime du petit chômage en vue de lever les discriminations en la matière entre les religions reconnues.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 12/01/2007
Documents principaux 00/000-S2018/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2018001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 12/01/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire RELIGIONS RECONNUES REGIME DU PETIT CHOMAGE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT