Document parlementaire 51S1634

Proposition de résolution recommandant de compléter la réglementation de la circulation routière par des dispositions relatives à la veste de sécurité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/03/2006
Documents principaux 00/000-S1634/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1634001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 23/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Flor, Koninckx sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION CIRCULATION ROUTIERE VESTE DE SECURITE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT