Document parlementaire 51S1258

Proposition de résolution concernant les mines antipersonnel, les dispositifs antimanipulation et les munitions à fragmentation.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 24/06/2005
Documents principaux 00/000-S1258/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1258001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 24/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, Van Nieuwkerke sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire MINES ANTIPERSONNEL DISPOSITIFS ANTIMANIPULATION MUNITIONS A FRAGMENTATION
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ARME CONVENTIONNELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT