Document parlementaire 51S1180

Proposition de résolution sur l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 04/05/2005
Documents principaux 00/000-S1180/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1180001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 04/05/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Margriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stéphanie, Anseeuw VLD (AUTEUR) 
Commentaire EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Date de fin 19/04/2007
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 14/12/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
 
003 28/03/2007 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementWouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S2047/3-2006/2007
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/04/2007   EN REUNION
19/04/2007   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE REMUNERATION | EGALITE HOMME-FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT