Document parlementaire 51S0985

Proposition de résolution relative à la politique en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaire.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/01/2005
Vote Sénat 21/04/2005
Documents principaux 00/000-S0985/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0985001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 13/01/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire NON-PROLIFERATION ET DESARMEMENT NUCLEAIRE
Date de fin 21/04/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 22/03/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 22/03/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
004 22/03/2005 TEXTE ADOPTE
 
005 21/04/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/2005   EN REUNION
21/04/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DESARMEMENT | ARME NUCLEAIRE | NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE | CONTROLE DES ARMEMENTS