Document parlementaire 51S0964

Proposition de résolution relative à l'embargo de l'Union européenne sur les exportations d'armes vers la République populaire de Chine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/12/2004
Documents principaux 00/000-S0964/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0964001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 21/12/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE EMBARGO UE SUR EXPORTATIONS D'ARMES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | SANCTION INTERNATIONALE | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT