Document parlementaire 51S0941

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un plan fédéral d'action concernant les enfants, la santé et l'environnement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/11/2004
Documents principaux 00/000-S0941/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0941001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 30/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PLAN FEDERAL D'ACTION CONCERNANT LES ENFANTS, LA SANTE ET L'ENVIRONNEMENT
Sous-documents
002 17/05/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT