Document parlementaire 51S0719

Proposition de résolution visant à mieux prendre en compte les intérêts des cyclistes dans le règlement général sur la police de la circulation et de l'usage des voies publiques.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/05/2004
Vote Sénat 03/03/2005
Documents principaux 00/000-S0719/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0719001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 27/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Commentaire CYCLISTES - REMORQUE
Date de fin 03/03/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/11/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
 
003 16/02/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFlor, Koninckx sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 16/02/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/03/2005   EN REUNION
03/03/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT