Document parlementaire 51S0680

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique : - à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, et au Règlement, faits à Washington le 2 décembre 1946; - au Protocole, fait à Washington le 19 novembre 1956, à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine, faite à Washington le 2 décembre 1946.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/05/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 17/06/2004
Vote Sénat 27/05/2004
Date de la loi 09/07/2004
Date moniteur 16/09/2004
Moniteur n° 332
Documents principaux 00/000-K1182/001-2003/2004-0
00/000-S0680/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1182001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 01/06/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 04/06/2004
Date d'envoi 01/06/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENTATION DE LA CHASSE A LA BALEINE
Date de fin 17/06/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 17/06/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/06/2004
 
Document Sénat   51S0680001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/05/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENTATION DE LA CHASSE A LA BALEINE
Date de fin 27/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 25/05/2004 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 16/06/2004   EN DISCUSSION
16/06/2004   EN REUNION
16/06/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 16/06/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/06/2004   EN DISCUSSION
17/06/2004   EN REUNION
17/06/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/05/2004   EN REUNION
27/05/2004   ADOPTE
Compétence 11/05/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ACCORD INTERNATIONAL | BALEINE