Document parlementaire 51S0539

Proposition de loi abrogeant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/03/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0539/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0539001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/03/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vanhecke VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wim, Verreycken VB (AUTEUR) 
Commentaire CENTRE EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE LE RACISME
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 04/03/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RACISME
Descripteurs Eurovoc EGALITE DE TRAITEMENT | RACISME | RESSORTISSANT ETRANGER