Document parlementaire 51S0536

Proposition de résolution sur l'achat de logiciels par les administrations fédérales.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/03/2004
Documents principaux 00/000-S0536/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0536001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/03/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Commentaire ACHAT DE LOGICIELS ADMINISTRATIONS FEDERALES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | INFORMATIQUE | LOGICIEL | RESOLUTION DU PARLEMENT