Document parlementaire 51S0513

Projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/02/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 04/03/2004
Vote Sénat 19/02/2004
Date de la loi 25/04/2004
Date moniteur 07/05/2004
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0840/001-2003/2004-0
00/000-S0513/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0840001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 01/03/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 02/03/2004
Date d'envoi 01/03/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ELECTION PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 04/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 04/03/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/03/2004
 
Document Sénat   51S0513001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 11/02/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Ludwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire ELECTION PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 19/02/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/02/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementLudwig, Vandenhove sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBerni, Collas PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSfia, Bouarfa PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMimount, Bousakla sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
 
003 17/02/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementStefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
 
004 17/02/2004 TEXTE ADOPTE
 
005 19/02/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementWim, Verreycken VB (AUTEUR) 
 
006 19/02/2004 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Calendrier 03/03/2004   EN DISCUSSION
03/03/2004   EN REUNION
03/03/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 03/03/2004   SANS RAPPORT
03/03/2004   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/03/2004   EN DISCUSSION
04/03/2004   EN REUNION
04/03/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/02/2004   EN REUNION
19/02/2004   ADOPTE
Compétence 11/02/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
01/03/2004   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
02/03/2004   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
04/03/2004   1ER EXAMEN CHAMBRE : FIN      
03/05/2004   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ELIGIBILITE | ORGANISATION ELECTORALE