Document parlementaire 51S0451

Proposition de résolution visant à garantir l'égalité des hommes et des femmes et la neutralité de l'Etat dans l'enseignement public obligatoire et dans les administrations publiques en interdisant le port de signes ostensibles d'appartenance religieuse.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/01/2004
Documents principaux 00/000-S0451/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0451001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 14/01/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire INTERDIRE PORT SIGNES OSTENSIBLES APPARTENANCE RELIGIEUSES
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | FONCTION PUBLIQUE | ISLAM | LIBERTE DE RELIGION | RELATION EGLISE-ETAT | RELIGION | RESOLUTION | EGALITE HOMME-FEMME