Document parlementaire 51S0429

Projet de loi instaurant de nouvelles mesures en faveur des victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 04/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 18/12/2003
Date de la loi 13/02/2004
Date moniteur 12/03/2004
Moniteur n° 085
Documents principaux 00/000-S0429/001-2003/2004-0
00/000-K0545/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0429001
PROJET NON EVOQUE   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/01/2004
Type de document 68 PROJET NON EVOQUE
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
Date de fin 20/01/2004
Document Chambre   51K0545001   97 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/12/2003
Date de distribution 05/12/2003
Date d'envoi 04/12/2003
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Henry PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Stef, Goris VLD (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Dalila, Douifi sp.a-spirit (SIGNATAIRE) 
Pas un député actuellement Robert, Denis MR (SIGNATAIRE) 
Commentaire NOUVELLES MESURES EN FAVEUR DES VICTIMES DE GUERRE
Date de fin 18/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [35 Kb] 17/12/2003 RAPPORT
Date de distribution 17/12/2003
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
 
003  [32 Kb] 17/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 17/12/2003
 
004  [32 Kb] 18/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/12/2003
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine cdH
Calendrier 16/12/2003   EN DISCUSSION
16/12/2003   EN REUNION
16/12/2003   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K0545002   17/12/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 18/12/2003   EN DISCUSSION
18/12/2003   EN REUNION
18/12/2003   ADOPTE
Compétence 04/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
19/12/2003   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE CHAMBRE + TRANSMISE AU SENAT      
20/12/2003   EVOCATION : DEBUT DELAI   15 jours      
20/12/2003   DEBUT SUSPENSION   15 jours     VACANCES PARLEMENTAIRES  
04/01/2004   FIN SUSPENSION      
05/01/2004   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
20/01/2004   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
20/01/2004   TERMINE      
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | VICTIME DE GUERRE | GITAN | JUIF
Mots-clés libres PENSIONS