Document parlementaire 51S0277

Proposition de loi portant création d'un Centre fédéral de prévention des conflits.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/10/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0277/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0277001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 20/10/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Erika, Thijs CD&V (SIGNATAIRE) 
Commentaire CENTRE FEDERAL DE PREVENTION DES CONFLITS
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 20/10/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | POLITIQUE EXTERIEURE