Document parlementaire 51S0247

Projet de loi portant assentiment au Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, et aux Annexes 1, 2 et 3, faits à Londres le 7 novembre 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/01/2004
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 06/05/2004
Vote Sénat 25/03/2004
Date de la loi 21/06/2004
Date moniteur 24/04/2006
Moniteur n° 130
Documents principaux 00/000-K0964/001-2003/2004-0
00/000-S0247/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K0964001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 26/03/2004
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 02/04/2004
Date d'envoi 26/03/2004
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS
Date de fin 06/05/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [44 Kb] 06/05/2004 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2004
 
Document Sénat   51S0247001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 12/01/2004
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CONVENTION PREVENTION DE LA POLLUTION DES MERS
Date de fin 25/03/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/04/2004   EN DISCUSSION
28/04/2004   EN REUNION
28/04/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 28/04/2004   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/05/2004   EN DISCUSSION
06/05/2004   EN REUNION
06/05/2004   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/03/2004   EN REUNION
25/03/2004   ADOPTE
Compétence 12/01/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc POLLUTION MARINE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL