	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0116/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0116001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	22/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Thissen cdH (AUTEUR) Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) Luc, Paque cdH (AUTEUR)
Commentaire	DOTATIONS AUX MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	22/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE