Document parlementaire 51S0007

Collège d'experts chargés du contrôle des systèmes de vote et de dépouillement automatisés.

	Fiche complète
	05/06/2003
Documents principaux	00/000-S0007/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0007001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt	05/06/2003
Type de document	23 RAPPORT
Commentaire	CONTROLE SYSTEME VOTE ET DEPOUILLEMENT AUTOMATISE
Date de fin	02/05/2007
Sous-documents	002 28/06/2004 RAPPORT ZIE/VOIR K14/1-0000/2003-1
Descripteurs Eurovoc	ELECTION | ELECTION PARLEMENTAIRE