Document parlementaire 51K3116

Contrôle des dons enregistrés de 125 euros (antérieurement 5 000 francs) et plus faits par des personnes physiques à des partis politiques et à leurs composantes, à des listes, à des candidats et à des mandataires politiques (années civiles de 1999 à 2005). Aperçu de la réglementation et des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques.

Fiche complète
30/04/2007
Documents principaux 00/000-S2450/001-2006/2007-0
00/000-K3116/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S2450001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION DE CONTROLE DEPENSES ELECTORALES - CONTROLE DES DONS ENREGISTRES
Date de fin 30/04/2007
Document Chambre   51K3116001   250 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/06/2007
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire COMMISSION DE CONTROLE DEPENSES ELECTORALES - CONTROLE DES DONS ENREGISTRES
Date de fin 02/05/2007
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc DON | FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE

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