Document parlementaire 51K3013

6e Session d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE - Vienne, 22-23 février 2007.

Fiche complète
01/05/2007
Documents principaux 00/000-K3013/001-2006/2007-0
00/000-S2110/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3013001   346 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/05/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE - VIENNE, 22-23 FEVRIER 2007
Date de fin 01/05/2007
Document Sénat   51S2110001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 01/05/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DE L'OSCE - VIENNE, 22-23 FEVRIER 2007
Date de fin 01/05/2007
Descripteur Eurovoc principal OSCE
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