Document parlementaire 51K2897

Proposition de résolution relative à la circulation des motocyclettes dans les bandes réservées aux bus.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 07/02/2007
Vote Chambre 26/04/2007
Documents principaux 00/000-K2897/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K2897001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 07/02/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/02/2007
Date de distribution 07/02/2007
Date d'envoi 08/02/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thierry, Giet PS (AUTEUR) 
Député actuel Charles, Michel MR (AUTEUR)
Commentaire CIRCULATION MOTOCYCLETTES BANDES RESERVEES AUX BUS
Date de fin 26/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [32 Kb] 14/03/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 15/03/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
 
003  [31 Kb] 11/04/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 16/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCorinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
 
004  [55 Kb] 23/04/2007 RAPPORT
Date de distribution 23/04/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
005  [37 Kb] 23/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/04/2007
 
006  [38 Kb] 26/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 28/02/2007   QUORUM PAS ATTEINT
14/03/2007   EN REUNION
28/03/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   EN DISCUSSION
11/04/2007   ADOPTE
Rapport   51K2897004   23/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2007   EN DISCUSSION
26/04/2007   EN REUNION
26/04/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P512897
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CYCLE ET MOTOCYCLE | SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | CODE DE LA ROUTE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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