Document parlementaire 51K2639

Proposition de résolution relative à la situation en Colombie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/07/2006
Documents principaux 00/000-K2639/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2639001   99 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 14/07/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2006
Date de distribution 17/07/2006
Date d'envoi 12/10/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Joëlle, Milquet cdH (AUTEUR) 
Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (SUCCESSEUR-AUTEUR)
Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inga, Verhaert sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION EN COLOMBIE - DROITS DE L'HOMME
Sous-documents
002  [28 Kb] 16/08/2006 ADDENDUM
Date de distribution 23/08/2006
 
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | DROITS DE L'HOMME | COLOMBIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions