Document parlementaire 51K2626

Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'accessibilité des transports en commun.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/07/2006
Documents principaux 00/000-K2626/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2626001   54 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 12/07/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/07/2006
Date de distribution 12/07/2006
Date d'envoi 13/07/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire TRANSPORTS EN COMMUN-PERSONNES A MOBILITE REDUITE-ACCESSIBILITE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT PUBLIC
Descripteurs Eurovoc TRANSPORT PUBLIC | RESOLUTION DU PARLEMENT

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