Document parlementaire 51K2483

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une allocation majorée en faveur des ménages avec enfants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/05/2006
Documents principaux 00/000-K2483/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2483001   107 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 12/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/05/2006
Date de distribution 15/05/2006
Date d'envoi 24/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Commentaire ALLOCATION MAJOREE MENAGES AVEC ENFANTS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PRESTATION FAMILIALE
Descripteurs Eurovoc PRESTATION FAMILIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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