Document parlementaire 51K2463

Comité P. Nomination du greffier.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 08/05/2006
Vote Chambre 24/05/2006
Vote candidature 24/05/2006
Documents principaux 00/000-K2463/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2463001   31 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/05/2006
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 08/05/2006
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire COMITE P - NOMINATION DU GREFFIER
Date de fin 24/05/2006
Statut 21
Analyse des interventions P512463
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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