Document parlementaire 51K2459

Proposition de résolution relative à l'élaboration d'un cadre législatif concernant les paramoteurs.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 03/05/2006
Vote Chambre 15/02/2007
Documents principaux 00/000-K2459/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2459001   47 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/05/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2006
Date de distribution 04/05/2006
Date d'envoi 11/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Guido, De Padt VLD (AUTEUR) 
Commentaire CADRE LEGISLATIF - PARAMOTEURS
Date de fin 15/02/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [51 Kb] 09/02/2007 RAPPORT
Date de distribution 09/02/2007
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V (AUTEUR)
 
003  [38 Kb] 09/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/02/2007
 
004  [67 Kb] 15/02/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 19/02/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V
Calendrier 31/01/2007   EN REUNION
31/01/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2459002   09/02/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/02/2007   EN REUNION
15/02/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P512459
Descripteur Eurovoc principal CIRCULATION AERIENNE
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