Document parlementaire 51K2424

Proposition de résolution relative à l'amélioration du bien-être des animaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/04/2006
Documents principaux 00/000-K2424/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2424001   49 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/04/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 04/05/2006
Date de distribution 21/04/2006
Date d'envoi 04/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Miguel, Chevalier VLD (AUTEUR) 
Commentaire BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX - COMMERCE DES ANIMAUX - PROTECTION DES CONSOMMATEURS
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DE DETAIL | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | ANIMAL DOMESTIQUE | PROTECTION DES ANIMAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions