Document parlementaire 51K2375

Proposition de résolution relative au statut de Taïwan dans l'Organisation mondiale de la santé.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2006
Vote Chambre 26/04/2007
Documents principaux 00/000-K2375/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2375001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 28/03/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2006
Date de distribution 28/03/2006
Date d'envoi 30/03/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Willy, Cortois VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Commentaire STATUT DE TAÏWAN - ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
Date de fin 26/04/2007
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 24/04/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 24/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems VLD (AUTEUR) 
 
003  [41 Kb] 26/04/2007 RAPPORT
Date de distribution 27/04/2007
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
 
004  [100 Kb] 26/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/04/2007
 
005  [101 Kb] 26/04/2007 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/04/2007
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Muylle, Nathalie CD&V
Calendrier 24/04/2007   EN REUNION
24/04/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport   51K2375003   26/04/2007  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/04/2007   EN DISCUSSION
26/04/2007   EN REUNION
26/04/2007   ADOPTE
Analyse des interventions P512375
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION INTERNATIONALE
Descripteurs Eurovoc OMS | ORGANISATION INTERNATIONALE | TAIWAN | RESOLUTION DU PARLEMENT

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