Document parlementaire 51K2173

Proposition de loi réglementant la profession d'intermédiaire sportif.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2173/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2173001   51 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 20/12/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/12/2005
Date de distribution 20/12/2005
Date d'envoi 22/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Monfils MR (AUTEUR) 
Commentaire PROFESSION D'INTERMEDIAIRE SPORTIF
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Compétence 20/12/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
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