Document parlementaire 51K2140

Chambre des représentants, membres du Parlement européen et financement des partis politiques : Comptes de l'année budgétaire 2004 Budgets pour l'année budgétaire 2006

Fiche complète
09/12/2005
Vote Chambre 15/12/2005
Documents principaux 00/000-K2140/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2140001   6307 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 09/12/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/12/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire CHAMBRE - PARLEMENT EUROPEEN - COMPTES 2004 - BUDGETS 2006
Date de fin 15/12/2005
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/2005   EN DISCUSSION
15/12/2005   EN REUNION
15/12/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
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Analyse des interventions P512140
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET CHAMBRE DES REPRESENTANTS

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