Document parlementaire 51K2024

Proposition de résolution relative aux mesures fiscales destinées à promouvoir l'installation de filtres à suie sur les véhicules à moteur diesel.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/10/2005
Documents principaux 00/000-K2024/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2024001   43 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 13/10/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2005
Date de distribution 13/10/2005
Date d'envoi 20/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Govaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire VEHICULES A MOTEUR DIESEL FILTRES A SUIE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | POLLUTION AUTOMOBILE | AUTOMOBILE | STIMULANT FISCAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | MOTEUR DIESEL

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