Document parlementaire 51K2004

Proposition de loi relative à la valorisation du parent chômeur qui accueille un enfant tributaire de soins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K2004/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K2004001   41 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 19/09/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/10/2005
Date de distribution 21/09/2005
Date d'envoi 13/10/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Peeters sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire CHOMEUR ISOLE - ENFANT HANDICAPE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 19/09/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | CHOMAGE

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