Document parlementaire 51K1933

Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord relative à la concession à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord d'un terrein en vue de l'extension et l'implantation des nouvelles infrastructures du Siège permanent de cette Organisation, signée à Prague le 21 novembre 2002.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/06/2005
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 14/07/2005
Vote Sénat 07/07/2005
Documents principaux 00/000-K1933/001-2004/2005-0
00/000-S1229/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1933001   30 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 08/07/2005
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 12/07/2005
Date d'envoi 08/07/2005
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SIEGE PERMANENT
Date de fin 14/07/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [36 Kb] 14/07/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/07/2005
 
Document Sénat   51S1229001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 07/06/2005
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION DU TRAITE DE L'ATLANTIQUE NORD SIEGE PERMANENT
Date de fin 07/07/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/06/2005 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAnnemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1228/2-2004/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/07/2005   EN REUNION
14/07/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/07/2005   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/07/2005   EN REUNION
14/07/2005   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2005   EN REUNION
07/07/2005   ADOPTE
Compétence 07/06/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P511933
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc OTAN | ACCORD INTERNATIONAL | SIEGE DE L'INSTITUTION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions