Document parlementaire 51K1849

Proposition de loi de promotion de la participation sociale et de l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/06/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1849/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1849001   48 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 09/06/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/06/2005
Date de distribution 10/06/2005
Date d'envoi 23/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, T'Sijen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greet, Van Gool sp.a-spirit (AUTEUR) 
Député actuel Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Commentaire CPAS ACTIVITES CULTURELLES, SPORTIVES & NOUVELLES TECHNOLOGIES SUBVENTION
Sous-documents
002  [51 Kb] 20/07/2005 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 31/08/2005
N° 38.648/3
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/06/2005   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 09/06/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc CULTURE | AIDE SOCIALE | PAUVRETE | SPORT
Candidats-descripteurs Eurovoc CPAS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions