Document parlementaire 51K1786

Proposition de résolution sur la mise à jour du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/05/2005
Documents principaux 00/000-K1786/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1786001   35 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/05/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/05/2005
Date de distribution 18/05/2005
Date d'envoi 26/05/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire TAITE INSTITUANT COMMUNAUTE EUROPEENNE ENERGIE ATOMIQUE - MISE A JOUR
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE NUCLEAIRE
Descripteurs Eurovoc SECURITE NUCLEAIRE | TRAITE CEEA | CEEA | RESOLUTION DU PARLEMENT

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