Document parlementaire 51K1714

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants. Rapport.

Fiche complète
18/04/2005
Vote Chambre 21/04/2005
Documents principaux 00/000-K1714/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1714001   81 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/04/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/04/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Martine, Taelman VLD (AUTEUR) 
Commentaire POURSUITES - MEMBRE DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS
Date de fin 21/04/2005
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE POURSUITES   (HUIS CLOS)
Rapporteur Taelman, Martine VLD
Calendrier 09/03/2005   EN REUNION
16/03/2005   EN DISCUSSION
12/04/2005   EN DISCUSSION
14/04/2005   EN DISCUSSION
14/04/2005   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/04/2005   EN DISCUSSION
21/04/2005   EN REUNION
21/04/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P511714
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres POURSUITE

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