Document parlementaire 51K1656

Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/03/2005
Vote Chambre 04/05/2005
Documents principaux 00/000-K1656/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1656001   48 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 17/03/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2005
Date de distribution 18/03/2005
Date d'envoi 24/03/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Gustin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mohammed, Boukourna PS (AUTEUR) 
Commentaire DROITS DE L'ENFANT PAYS PARTENAIRES COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Date de fin 04/05/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34 Kb] 04/05/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 10/05/2005
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 27/04/2005   EN DISCUSSION
27/04/2005   EN REUNION
27/04/2005   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/04/2005   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2005   EN DISCUSSION
04/05/2005   EN REUNION
04/05/2005   ADOPTE
Analyse des interventions P511656
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'ENFANT
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | DROITS DE L'ENFANT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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